Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION ART 13

 

ARTICLE I– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ART 13

(signifiant Artistes Région Territoires 13) et ou (Artistes Rayonnement sur les Territoires 13

 

 

ARTICLE II – Cette association a pour buts d’œuvrer pour :

-la défense et la protection des Patrimoines culturels et naturels, arbres compris ;de l’environnement, des paysages ainsi que défense et aide des êtres humains et de leurs droits;

- la création et la mise à disposition de nouveaux d’ateliers d’artiste qui pour certains pourront être pourvus d’un logement

- la création de lieux d’expression dans divers domaines artistiques et ceux couverts par association , ainsi que de nouveaux lieux d’exposition et d’information ,

- La gestion et l’organisation  de lieux et de structures ainsi que d’événements.

- aider, informer, diffuser exposer;.promouvoir défendre les artistes et les lieux où ils montrent et préparent leurs œuvres et les domaines couverts par l’association ;

 

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Agir :

- pour le maintien et la défense des lieux d’exposition et d’expression.

-pour sensibiliser le public aux divers arts et domaines couverts par l’association

Cette association a aussi pour buts de fédérer se faire rencontrer : les artistes personnes et structures des divers domaines de l’association ,ainsi que d’autres personnes de divers milieux et compétences sans limitation et aussi issue du public.

 

Mettre les compétences de tous pour agir et collaborer ensemble.

 

Créer un bouillonnement culturel.

Le champ d’action .de cette association est à vocation régional, national et international sans aucune limite.

 

 

ARTICLE III – Siège social

 

Le siège social est fixé à Marseille.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – l’association se compose de :

 

a. membres d’honneur …

b. membres bienfaiteurs …

c. membres actifs ou adhérents …

 

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

 

ARTICLE VI – Les membres :

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou ont œuvrer pour les arts. ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée à partir de 500 euros et une cotisation annuelle de 100 euros qui seront réexaminés et fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 15 euros tarif normal et une somme tarif réduit de 5 euros pour : les rmistes, chômeurs, demandeurs d’emploi  et une cotisation spéciale structure de 50 euros; leurs montants seront réexaminés et fixés chaque année par l’assemblée générale.

 

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ARTICLE VII – Radiations :

 

La qualité de membre se perd par :

 

a. la démission ;

b. le décès ;

c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent :

 

a. le montant des droits d’entrée et des cotisations

b. les subventions de l’État, des départements et des communes

c. dons manuels

d. le mécénat et sponsoring

e. Des rétributions ou remboursements de services ou des prestations fournies par l’association

f. Les quêtes

g. La souscription

i. l’organisation d’événements et de manifestations.

j. activité commerciale

k.des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

l. de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :

 

1.)Bureau

 

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 11…….membres, élus pour…2….années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles., le nombre de membres du conseil pourra être modifié par décision de celui-ci selon les besoins de l’association pour subvenir au développement de l’association et des actions entreprises par elle.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau pourra être composé de :

- un président,

- si nécessaire un ou plusieurs vice-président ,

- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

- un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. Le président pourra cumuler les fonctions de président et de trésorier

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration

 

2) Pouvoirs du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
-de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
-de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur

 

3.)Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles,  seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE – X Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année ………….

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

 

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

ARTICLE XIV – Dissolution :

 

En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.