Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION ART 13

ARTICLE I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ART 13 signifiant Artistes Région Territoires 13.

ARTICLE II – Cette association a pour buts :d’oeuvrer pour :
- la création et la mise à disposition de nouveaux ateliers d’artiste qui pour certains pourront être pourvus d’un logement.
- la création de lieux d’expression dans divers domaines artistiques ainsi que de nouveaux lieux d’exposition.
- La gestion et l’organisation de lieux et de structures ainsi que d’événements.
- aider, informer, promouvoir et défendre les artistes. et les lieux où ils montrent et préparent leurs œuvres
-exposer et diffuser les œuvres..
Agir :
- pour le maintien et la défense des lieux d’exposition et d’expression.
-pour sensibiliser le public aux divers arts.
Cette association a également pour but de fédérer et valoriser les rencontres entre :
- Les artistes de divers domaines.
- Les structures.
- D’autres acteurs du territoire et de compétences diverses.
- Le public.
Mettre les compétences de tous pour agir et collaborer ensemble.
Créer un bouillonnement culturel.
Le champ d’action .de cette association est à vocation régionale , nationale et internationale sans aucune limite.

ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé à Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratifi-cation par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – L’association se compose de :
a. membres d’honneur …
b. membres bienfaiteurs …
c. membres actifs ou adhérents …
ARTICLE V – Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être :
- Agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

- Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intérressés

ARTICLE VI – Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou ont oeuvré pour les arts. ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée à partir de 300 euros et une cotisation annuelle de 100 euros qui seront réexaminés et fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 15 euros tarif normal et une somme tarif réduit de 5 euros pour : les rmistes, chômeurs, demandeurs d’emploi et une cotisation spéciale structure de 50 euros; leurs mon-tants seront réexaminés et fixés chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE VII – Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recomman-dée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Les ressources de l’association comprennent :
a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c. dons manuels
d. le mécénat et sponsoring
e. Des rétributions ou remboursements de services ou des prestations fournies par l’association
f. Les quêtes
g. La souscription
i. l’organisation d’événements et de manifestations.
j. activité commerciale
k.des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
l. de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :
1.)Bureau
L’association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour…2…années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles., le nombre de membres du conseil pourra être modifié par décision de celui-ci selon les besoins de l’association pour subvenir au développement de l’association et des actions entreprises par elle.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bu-reau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-président,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les dé-cisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration
2) Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé -de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, -de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règle-ment intérieur présentés à l’assemblée générale, – de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée géné-rale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée détermi-née, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur
3.) Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles, seuls les frais et dé-bours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions con-sécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année ………….
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la si-tuation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au re-nouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la coti-sation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour la-quelle le scrutin secret est requis.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le pré-sident peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les sta-tuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Marseille le 4 mars 2010
Signatures d’au moins deux membres du bureau